Ce rapport dresse un panorama du non-recours aux droits sociaux en France (RSA, ACS, ASPA) et fait 16 propositions pour améliorer l’accès à ces droits. Source : Assemblée Nationale – Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Publication : Rapport d’information, n°4158
Domaine : Action sociale
Les assistantes maternelles gardent 8 % d’enfants de plus en 2014 qu’en 2010
Au deuxième trimestre 2014, 320 000 assistantes maternelles sont employées par des particuliers en France. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 40 à 55 ans. Parmi les assistantes maternelles agréées par les conseils départementaux, trois quarts sont effectivement en emploi, mais cette part varie selon les départements. Les assistantes maternelles accueillent plus d’enfants qu’en […]
Quelles politiques publiques pour la dépendance ?
L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) , entrée en vigueur le 1er janvier 2016, […]
Les jeunes en emploi d’avenir : quel accès à la formation, pour quels bénéficiaires ?
Créés en 2012, les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation. Un an après la signature de leur contrat, 3 jeunes sur 4 en emploi d’avenir ont […]
Émergence et évolutions de la prévention dans les politiques de la vieillesse
Depuis le début des années 2000, la prévention dans le vieillissement fait l’objet d’une attention particulière de la part des gouvernements successifs. Afin d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et de réduire le risque de voir les retraités et personnes âgées intégrer la catégorie de la dépendance, la politique de prévention promeut le […]
Les structures de l’insertion par l’activité économique
Plus de 80% des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières avec d’autres SIAE et un quart fait partie d’un ensemblier (regroupement de SIAE). Ces liens étroits leur permettent […]
L’insertion par l’activité économique en 2014
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 700 structures conventionnées par l’État, 46% de ces salariés sont mis à disposition par une association intermédiaire (AI), 34% travaillent dans un atelier et chantier d’insertion (ACI) […]
L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014
Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6%). L’offre continue de se développer plus rapidement dans les services que dans les […]
Aide sociale à l’enfance : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements
Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En moyenne, les jeunes accueillis ont 13 ans et effectuent dans l’établissement un séjour de 13 mois, mais l’âge des enfants et la durée de l’hébergement varient sensiblement suivant la mission des établissements. Deux tiers des placements […]
Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution
L’édition 2016 des « Minima sociaux et prestations sociales » analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014. L’ensemble du système redistributif […]
Fusion d’EPCI : le devenir des CIAS et des compétences intercommunales d’action sociale
La compétence sociale appelle une attention particulière au regard de son histoire, de son contexte et des enjeux qu’elle représente. Depuis la loi de Cohésion sociale de 2005, les communautés de communes et d’agglomération peuvent créer un CIAS pour mettre en œuvre tout ou partie des compétences sociales d’intérêt communautaire. De nombreuses communautés ont progressivement […]
Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ?
Parce qu’ils vivaient dans des conditions matérielles très difficiles, qu’ils ont été victimes de violences familiales ou que leur(s) parent(s) ne sont pas en mesure d’assurer leur éducation, 138000 enfants ou adolescents font l’objet d’une mesure de placement par la protection de l’enfance (Oned, 2015), soit 1,6% des mineurs. Ce placement fait suite à une […]