L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014

Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6%). L’offre continue de se développer plus rapidement dans les services que dans les […]

Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution

L’édition 2016 des « Minima sociaux et prestations sociales » analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014. L’ensemble du système redistributif […]

Fusion d’EPCI : le devenir des CIAS et des compétences intercommunales d’action sociale

La compétence sociale appelle une attention particulière au regard de son histoire, de son contexte et des enjeux qu’elle représente. Depuis la loi de Cohésion sociale de 2005, les communautés de communes et d’agglomération peuvent créer un CIAS pour mettre en œuvre tout ou partie des compétences sociales d’intérêt communautaire. De nombreuses communautés ont progressivement […]

Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ?

Parce qu’ils vivaient dans des conditions matérielles très difficiles, qu’ils ont été victimes de violences familiales ou que leur(s) parent(s) ne sont pas en mesure d’assurer leur éducation, 138000 enfants ou adolescents font l’objet d’une mesure de placement par la protection de l’enfance (Oned, 2015), soit 1,6% des mineurs. Ce placement fait suite à une […]

L’invisibilité sociale : une responsabilité collective

Avec la publication de cette lettre et de deux autres à venir, l’ONPES clôt, à ce stade, un cycle de travaux lancés depuis 2013 sur l’invisibilité sociale. Elle constitue la synthèse du 11ème rapport de l’ONPES. Deux axes de réflexion en constituent le fil conducteur : aurait-il échappé à l’observation des nouvelles réalités sociales, des […]

Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80%. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60% en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la Prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’Allocation compensatrice tierce personne (ACTP), […]

Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville dans les outre-mer

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a rendu son rapport sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de France métropolitaine et d’Outre-mer en mai 2016. Dans les Outre-mer, plus de 500 000 personnes vivent en quartier prioritaire. La situation de ces habitants est contrastée selon les territoires, même […]

Prestations familiales et de logement en 2014

Fin 2014, 6,9 millions de familles bénéficient de 32,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 396 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Ce montant progresse en un an de 0,2% en euros constants. D’un côté, les dépenses versées au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant reculent de […]

Plateformes de mobilité : un levier pour faciliter l’accès à l’emploi et l’insertion sociale

Dans les territoires excentrés des bassins de vie et d’emploi, les transports constituent un vecteur essentiel de l’accès à l’emploi, aux services et aux loisirs. Mais les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones périurbaines, comme les zones rurales et de montagne, souffrent d’un déficit d’offres en la matière. C’est pourquoi le […]

Les coûts de fonctionnement des crèches

Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement des crèches. La masse […]

La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA

La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts […]