Le système socio-fiscal français soutient les personnes sans ressources et, plus que dans d’autres pays, les travailleurs modestes

Le système socio-fiscal redistribue une partie des revenus primaires (issus du travail ou du patrimoine) entre citoyens, dans des proportions variables selon les pays. Parmi les différentes formes de redistribution possibles, cette étude porte spécifiquement sur les politiques de soutien aux revenus des personnes d’âge actif les plus modestes, via des prestations de solidarité. L’étude porte sur douze pays de l’OCDE : huit pays européens (France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Autriche, Pologne, Suède) ainsi que la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et le Canada. Plusieurs cas-types sont comparés entre ces pays, en mobilisant le modèle TaxBEN (tax-benefit model, outil développé par l’OCDE) pour l’année 2023. L’étude se concentre sur les ménages sans enfant, en distinguant les couples des personnes seules, et selon que ces ménages sont sans ressource, ou qu’ils gagnent la moitié du salaire moyen (soit l’équivalent du smic en France). Elle analyse les prestations sous conditions de ressources, auxquelles ont droit ces ménages, les prélèvements directs qu’ils acquittent et leur niveau de revenu disponible.

La plupart des pays soutiennent le revenu disponible des personnes seules sans ressources

En France, une personne seule sans emploi et locataire bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) et des aides au logement. Tous les pays considérés disposent de prestations de ce type : des aides au logement et/ou des transferts en espèces non affectés à un poste de dépense spécifique. Conditionnés au revenu ou non, ceux-ci peuvent prendre la forme de minima sociaux, comme le RSA en France ou l’allocation citoyenne (Bürgergeld) en Allemagne, ou de crédits d’impôt sur le revenu, comme au Canada. Au total, l’ampleur de ce soutien varie considérablement selon les pays : aux États-Unis, une personne seule sans emploi dispose d’un revenu équivalent à 8% du revenu d’un salarié payé au salaire médian, contre 47% en Suède. Comme les autres pays d’Europe de l’Ouest, la France est dans une position intermédiaire : le revenu d’une personne seule sans ressources y est de 39% du revenu d’un salarié payé au salaire médian, soit 820 euros par mois. Les aides sont plus élevées pour un couple que pour un célibataire, mais elles ne sont pas multipliées par deux, car vivre à deux induit certaines économies d’échelle (loyer…).

Source : Drees
Publication : Études et résultats N° 1337, avril 2025