La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude portant sur les restes à charge en matière de santé des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Instaurée le 1er novembre 2019 à la suite de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la C2S est une couverture santé complémentaire destinée aux personnes aux revenus les plus modestes. Le dispositif a pour objectif de garantir un accès aux soins sans barrière financière. L’étude analyse dans quelle mesure la C2S supprime les restes à charge pour ses bénéficiaires.
La complémentaire santé solidaire (C2S) vise à garantir aux plus modestes un accès aux soins sans barrière financière. Gratuite ou avec une participation financière de l’assuré, elle complète les remboursements de l’assurance maladie obligatoire (AMO) jusqu’au tarif de la Sécurité sociale et offre des forfaits ainsi qu’une prise en charge d’un panier de soins (« panier C2S ») en optique et en dentaire sans reste à charge. Dès lors, pour les bénéficiaires de la C2S, les restes à charge sont dus aux «dépassements», qui incluent à la fois la liberté tarifaire sur les dispositifs de santé (hors panier C2S ou au-delà des forfaits) et les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, qui, s’ils restent possibles, sont strictement encadrés.
Pour les personnes couvertes par la C2S sans interruption entre 2020 et 2022, ayant eu recours en 2021 à au moins un soin remboursable, le reste à charge moyen s’élève à 26 euros en 2021 : il est nul ou inférieur à 1 euro pour 80% des bénéficiaires et inférieur à 30 euros pour 90% d’entre eux. Néanmoins, pour 10 % des bénéficiaires, des restes à charge non négligeables subsistent, s’élevant à 250 euros en moyenne avec d’importants écarts selon les individus. Ils proviennent pour l’essentiel de la liberté tarifaire sur les dispositifs médicaux et sur les soins dentaires et non
des dépassements d’honoraires.
Les bénéficiaires de la C2S recourent autant que le reste de la population aux postes de soins dont les dépassements sont les plus élevés (dentaire, dispositifs médicaux). Cependant, pour les dispositifs médicaux, les bénéficiaires de la C2S privilégient davantage le « panier C2S » sans reste à charge que ne le fait le reste de la population avec le panier 100% santé.
Source : Drees
Publication : Études et Résultats N° 1362, janvier 2026