L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner l’action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l’emploi. L’expérimentation a fait l’objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l’unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions souvent tranchées et un débat qui n’est pas toujours éclairé. Le présent rapport analyse l’efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier.
Un projet territorial innovant permettant à des publics durablement privés d’emploi d’exercer des activités de proximité utiles
L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » est issue des réflexions de l’association ATD Quart-Monde. Du point de vue de ses initiateurs, elle met en œuvre le « droit à l’emploi ». La principale caractéristique de cette expérimentation, comparativement aux dispositifs préexistants notamment ceux relatifs à l’insertion par l’activité économique, est d’offrir en contrat à durée indéterminée un travail adapté aux capacités, ainsi qu’aux contraintes et aux freins qui ont maintenu ces personnes durablement éloignées de l’emploi. Au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE), grâce à l’adaptation des conditions de travail et à la possibilité de travailler à quotité de temps choisie, l’expérimentation a démontré sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très éloignées à l’instar des personnes en situation de handicap, seniors, parents isolés, aidants, etc. À partir de coopérations territoriales ciblées sur l’emploi, l’expérimentation a permis de développer des activité utiles aux territoires et répondant à des besoins non satisfaits. Ce sont souvent des activités à faible productivité et qui engendrent un chiffre d’affaire relativement modeste, mais qui révèlent des gisements de valeur pour créer une offre de services utiles socialement et une approche inclusive des personnes éloignées de l’emploi : lutte contre l’isolement, précarité alimentaire et fracture numérique, renforcement du lien social, accompagnement du vieillissement et transition écologique. Les entretiens menés par la Cour permettent de distinguer plusieurs caractéristiques des bénéficiaires de l’expérimentation : pour certains, le passage par une entreprise à but d’emploi (EBE) est très provisoire et permet un rebond vers un emploi classique ; d’autres peuvent bénéficier d’un accompagnement durable avec l’objectif de pouvoir à terme aller également vers l’emploi en milieu ordinaire. Mais pour d’autres encore, l’EBE représente une réponse durable leur permettant de revenir vers une activité pérenne. La Cour recommande que la notion de parcours soit favorisée et encouragée en renforçant les passerelles vers l’emploi ordinaire et en suivant un indicateur de sortie vers l’emploi.
Source : Cour des Comptes
Publication : Rapport public thématique, juin 2025